Éditeur du site :
APAMAD
Association à but non lucratif régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local.
Agrément Qualité pour les services aux personnes par arrêté préfectoral n° SAP509168480
Siège
75, Allée Gluck
BP 2147
68060 MULHOUSE CEDEX
info@apa.asso.fr – 03 89 32 78 78
SIRET : 509 168 480 00010 – APE : 8810A
Directeur de la publication
Matthieu Domas
Hébergement
VUXE – 25, Quai Zorn – 67000 STRASBOURG – 03 88 84 29 28
Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont APAMAD est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit d’APAMAD et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
APAMAD rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, APAMAD interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.
Données nominatives
Les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web sont strictement destinées à APAMAD dans le but de constituer une liste des personnes intéressées par ses activités, et plus particulièrement par celles du présent site, et ne seront pas transmises à des tiers. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté »). Pour l’exercer, adressez-vous à APAMAD soit à son adresse postale, 75 allée Gluck – BP2147 – 68060 Mulhouse cedex ; soit par e-mail via la rubrique « Contacts ».
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE, ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉE (RGDP)
Les informations recueillies à partir des formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné au représentant légal du site ou aux personnes mandatées par lui.
Ce recueil a pour finalités de vous permettre de contacter nos services et être contacté(e) par nous.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Donnée (RGDP), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données, et un droit d’opposition pour les informations qui vous concernent.
- Accéder aux informations sur le traitement fait de vos données : www.reseau-apa.fr/rgpd
- Exercer vos droits en vous adressant à : dpd@apa.asso.fr
- Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Conditions générales
Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. APAMAD et ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site.
De plus, APAMAD, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site.
Conformément à la loi, APAMAD, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, APAMAD, ses affiliés et ses partenaires ne pourront en aucune façon, être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.
APAMAD, ses affiliés et ses partenaires se réservent le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. APAMAD se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité d’APAMAD ses affiliés et ses partenaires soit mise en causes sans être tenue responsable par le visiteur du site.
Crédit des images utilisées sur le site
APAMAD – Thinkstock
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Vous pouvez contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante contact@anmconso.com. Il est aussi possible de téléphoner du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 01 58 64 00 05