Fragilisé par l’âge, la maladie ou le handicap, chacun d’entre nous peut un jour se retrouver concerné par l’institution d’une mesure de protection. Mais que se cache-t-il derrière ce terme compliqué ? Rencontre avec Aurélie LE GAC, madataire judiciaire, qui a travaillé pendant 5 ans auprès des personnes âgées. Aujourd’hui, elle intervient exclusivement au sein d’une cellule spécialisée dans la prise en charge de personnes de moins de 60 ans, atteintes de troubles psychiques.

Quelle est la particularité de cette nouvelle cellule ?

Nous allons beaucoup plus sur le terrain. Malgré leur handicap, les personnes jeunes ont, davantage encore que les personnes âgées, sans cesse des projets. Déménagement, achat d’une voiture, … : nous accompagnons le majeur protégé dans ses démarches et devons veiller à ce qu’il ne se mette pas dans une situation économique inconfortable.

Comment se passe le placement sous protection juridique ?

Quand une personne n’est plus en capacité de gérer elle-même son patrimoine, la famille ou une assistante sociale peut effectuer un signalement auprès du Tribunal d’Instance de sa ville. Après examen du dossier et expertise d’un médecin, c’est le Juge qui décide de placer la personne sous protection juridique. Il désigne alors un proche pour s’occuper des biens du majeur, ou un organisme de tutelles le cas échéant.

Avez-vous le droit de refuser un dossier ?

Oui, mais de façon exceptionnelle. Nous pouvons demander à être dessaisis du dossier dans le cas, par exemple, ou la personne montrerait des signes de violence. De façon générale, la cellule dont je fais partie nous amène à être confrontées quotidiennement à des personnes fragiles psychologiquement. C’est pourquoi nous sommes autorisées à consulter son dossier médical au tribunal afin de mieux appréhender la pathologie du majeur. L’objectif est ensuite d’instaurer une relation de confiance avec la personne et son entourage afin que tout se passe pour le mieux.

 Plus d’infos sur le service de Protection Juridique des Majeurs.

Pour aller plus loin

Actuellement, en France, près de 800 000 personnes sont placées sous protection juridique. Afin de renforcer les droits du majeur et de définir les pouvoirs qui sont donnés au juge et aux personnes gérant des mesures, 3 grands principes ont récemment été adoptés :

– La subsidiarité : l’organisme de tutelles est nommé dans le cas où aucun proche du majeur ne serait en capacité d’assumer un rôle de tuteur, ou parce que la personne n’a plus de famille.

– La nécessité : les mesures de protection juridique sont désormais appliquées pour une durée de 5 ans maximum. Passé ce délai, le cas du majeur est revu par le juge, qui peut alors lever la mesure de protection ou la prolongée si nécessaire.

– La proportionnalité : les mesures prises (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) sont proportionnelles à la gravité de la pathologie du majeur.

Grâce à la création du mandat de protection future, cette réforme permet également à toute personne d’organiser à l’avance sa future protection. Par ailleurs, les organismes de tutelles ont un vrai statut parmi les services médico-sociaux, tous les professionnels doivent avoir suivi une formation spécifique à leur fonction : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.